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C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 20 membres.
Décision OPQ 2021-571, a. 48.
En vig.: 2022-01-20
48. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 20 membres.
Décision OPQ 2021-571, a. 48.
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